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L’Association canadienne de l’hélicoptère

 


 

    Nouvelles de l’ACH

     

     

    L’ACH accueille de nouveaux membres

     

    Nouveaux Membres Associés

     

    Recoil Aerospace, LLC
    Grants Pass, Oregon,, USA

     

    Seastar Aviation Ltd.

    Campbell River, BC

     



     

    Nouveau Membre Exploitant

    Transwest Helicopters Ltd.
    Oliver, BC

     

    Nouveau Membres Individuels

     

     

     

     

    Message du président

    15 octobre 2020

    Comment interpréter les exigences canadiennes d’un isolement de 14 jours

    Plusieurs membres de l’ACH ont communiqué avec nous pour les aider à interpréter et appliquer les exigences relatives à l’isolement d’employés canadiens qui voyagent aux États-Unis, et particulièrement ceux qui se qualifient pour une exemption à ces exigences. L’exemption est accordée aux activités commerciales dans trois circonstances :

    • Un membre d’équipage qui revient au Canada.
    • Une personne revenant au Canada pour fournir un « service essentiel ».
    • Et en voici une très intéressante – « la personne qui entre au Canada après avoir exécuté une activité de tous les jours qui, compte tenu des contraintes géographiques, nécessite l’entrée aux États-Unis ».

    Parmi les faits saillants de l’exemption :

    • L’exemption s’étend aussi au personnel qui fournit des services de transport aux entreprises et aux particuliers, incluant le transport aérien…
    • Les employés qui assurent l’entretien de véhicules, d’aéronefs, ainsi que d’équipements et des infrastructures qui permettent aux exploitants d’assurer un service de transport de matériel et de passagers.
    • Les employés de services de transport aérien, incluant les pilotes, les agents de bord, les équipes de vol, les contrôleurs aériens, le personnel des aires de trafic, le personnel de sécurité de l’aviation et les responsables de la gestion de l’aviation.
    • Il n’y a pas d’exigence d’auto-isolement partiel où un membre d’équipage doit s’isoler, sauf quand il voyage entre son lieu de travail et sa base ou son domicile.
    • Si une personne qui a droit à l’exemption développe des symptômes ou entre en contact avec une personne sujette à l’auto-isolement, elle doit s’isoler elle-même pendant 14 jours.

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    La version 2020 du Guide des mesures d’urgence de Transports Canada est maintenant disponible

    15 octobre 2020

     

    La section du Transport des marchandises dangereuses de Transports Canada est heureuse de vous annoncer que la version 2020 du Guide des mesures d’urgence est maintenant disponible.

    Veuillez visiter les liens suivants pour plus d’information.

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    Publications et informations sur la COVID-19

    15 octobre 2020

     

    Voici quelques documents sur la COVID-19 que les exploitants peuvent utiliser

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    Les exigences relatives aux avis d’exposition pour les petits exploitants seront publiées prochainement

    15 octobre 2020

     

    Les avis d’exposition et les exigences de traçage des contacts sont en cours de développement pour les petits exploitants, incluant les services d’hélicoptère. Le lien suivant présente les exigences que l’Agence de la santé publique du Canada prépare pour les grands transporteurs aériens.

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    Message du président

    3 septembre 2020

    L’ACH pose des questions sur la nature des services aériens essentiels au Canada

    L’aide financière accordée à l’industrie de l’aviation par le gouvernement fédéral a exclusivement ciblé les exploitants de services aériens dans le Nord. Quelques exploitants de services d’hélicoptère, situés au nord du 60e, ont aussi bénéficié de cette aide. Plusieurs de nos membres travaillent dans des régions nordiques et éloignées, sans bases d’opérations nordiques. Ces membres ont été exclus de cette aide financière. Ensuite, plusieurs exploitants offrent leurs services dans des régions qui ne sont pas au nord du 60e, mais ils procurent néanmoins des services essentiels dans les régions les plus nordiques et éloignées des provinces canadiennes. Tous les étés, la plupart des exploitants affectent leurs hélicoptères, d’un bout à l’autre du pays, pour lutter contre les incendies et offrir d’autres services, quelque soient leurs bases d’opération.

    Nous sommes préoccupés par le fait que plusieurs de nos membres exploitants travaillent dans des circonstances extrêmement difficiles et qu’ils ont un grand besoin d’une aide financière sous forme de suppléments directs ou de subventions, ou sous forme de prêts à remboursement conditionnel. Nous avons déjà malheureusement assisté à la fermeture d’entreprises d’hélicoptère, et plusieurs autres entreprises ont suspendu leur certificat d’exploitant aérien commercial parce qu’ils ne sont pas en mesure de payer pour les assurances requises alors que leurs hélicoptères restent cloués au sol. Si vous prenez le temps de consulter les décisions de l’Office des transports du Canada (OTC) en ligne[1], vous constaterez que depuis la mi-mars, lorsque la pandémie COVID-19 s’est déclarée, 18 exploitants de services d’hélicoptère ont soit abandonné leur licence OTC, ou que la licence a été suspendue en raison de leur incapacité de payer pour une assurance de responsabilité civile, ou que la licence a été annulée.

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    Erin Michael O’Toole amène son expérience de l’industrie de l’hélicoptère en tant que Leader de l’opposition officielle du Canada

    3 septembre 2020

     

    Carrière militaire

    Après l’obtention de son diplôme du Collège militaire royal en 1995, O'Toole a été nommé officier du Commandement aérien des Forces du Canada, qui est devenue l’Aviation royale du Canada. Sa première affectation au Commandement aérien fut à Trenton, Ontario, où il a participé à des opérations de recherche et de sauvetage. Il a aussi été affecté à la 17e Escadre de Winnipeg pour compléter une formation en tant que navigateur aérien.

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    Transports Canada publie son Plan de vol du Canada pour la navigation dans le contexte de la COVID-19

    3 septembre 2020

     

    Le Plan de vol de Transports de Transports Canada a récemment été distribué par le biais du CCRAC. Ce plan représente la culmination des initiatives du gouvernement et de l’industrie en réponse à la pandémie COVID-19 et des mesures de protection du public. Il énonce aussi les plans CART de l’OACI et les mesures de protection de personnes à l’échelle mondiale, ainsi qu’un résumé des mesures de sécurité prises par le secteur canadien de l’aviation.

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    Transports Canada veut assurer un niveau de service minimum aux collectivités éloignées qui dépendent des services de petits transporteurs aériens. avec un financement accru du gouvernement fédéral

    3 septembre 2020

     

    Ce programme sera facilité par le biais des provinces et des territoires, avec des fonds directement fournis aux transporteurs admissibles (75 millions de dollars sur les 6 prochains mois, et jusqu’à 174 millions de dollars sur 18 moins, au besoin).

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    Message du président

    18 août 2020

    Transports Canada s’apprête à publier les nouvelles dispositions du Programme national de sécurité du Canada (PNS)

     

    Vous trouverez ci-après un lien à un avis de Transports Canada sur les nouvelles dispositions du Programme national de sécurité du Canada. L’ACH se préoccupe toutefois du fait qu’une partie des opérations de notre industrie (RAC 702, 703 et 704) - bien que les exploitants ont été encouragés à mettre en place un système de gestion de la sécurité (SGS) - Transports Canada n’a pas été en mesure de mettre en place une exigence réglementaire relative aux SGS depuis les 11 dernières années. Par ailleurs, le Système de gestion des risques liés à la fatigue (SGRF) sera mis en œuvre prochainement en utilisant les principes des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) comme base de référence. Les SGS en place aujourd’hui pour les compagnies aériennes et les SGRF en cours de développement, également pour les compagnies aériennes, ne conviennent pas aux petits exploitants de services aériens. Il sera très difficile d’établir un SGS en l’absence d’un règlement, tout comme il sera difficile d’établir un SGRF sans un SGS réglementé.

    Transports Canada a été mandaté pour établir un Programme national de sécurité basé sur les principes de gestion des risques qui vont vraisemblablement toucher notre industrie alors que personne ne peut réellement comprendre ce qui est requis d’une perspective réglementaire des SGS qui sont le fondement de toute initiative dans ce domaine. C’est comme construire une maison sans fondations. Mais nous continuions à ajouter des étages, juste pour torturer l’analogie. À Transports Canada et dans notre industrie, nous avons tous une interprétation des SGS. Le problème, c’est que nous pensons à des choses différentes. Si Transports Canada finit par établir des normes SGS pour les petits exploitants, compte tenu de la taille et de la complexité de leurs opérations, les membres de notre industrie devront réviser leurs propres SGS qu’ils ont développé avec les conseils de leurs inspecteurs et conseillers pour satisfaire toute nouvelle réglementation de Transports Canada. Cet exercice coûterait beaucoup en temps et en argent. D’ici là, la confusion ne fera que mettre des bâtons dans les roues du processus d’établissement de SGRF pour les petits exploitants, ce qui fera qu’il sera considérablement plus difficile de les mettre en place pour les organismes de réglementation et l’industrie.

    L’ACH considère que les officiels de Transports Canada devraient se demander comment cette structure peut continuer sans fondations, puisque Transports Canada semble déterminé à construire un gratte-ciel sans fondations. Mais je ne veux pas dénigrer ces efforts. L’ACH appuie les SGS depuis le début, mais TC rend les conditions de plus en plus difficiles pour les petits exploitants et les organismes de réglementation, en plus des questions de sécurité aérienne.

    Au cœur du problème, L’ACH considère que Transports Canada semble disposer du temps et des ressources pour élaborer un règlement RAC 705 pour notre industrie, mais sans apporter les changements nécessaires pour que le règlement soit compatible avec les opérations des petits exploitants. J’inclus la nouvelle réglementation relative à la gestion de la fatigue, aux SGRF et aux SGS dans cette catégorie.

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    Transports Canada émet une alerte de sécurité pour les opérations simultanées d’un système d’aéronef télépiloté (SATP) et d’autres types d’aéronefs à proximité 

    18 août 2020

     

    À la suite d’un accident récent impliquant un SATP et un hélicoptère, Transports Canada has a émis une alerte de sécurité pour prévenir les exploitants des conflits potentiels qui peuvent survenir.

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    « Vertical Reference », par Jim Davies – maintenant disponible

    18 août 2020

     

    Jim était le premier pilote au Canada qui a contribué à établir l’héliski dans les Bugaboos, en Colombie-Britannique, avec le guide légendaire Hans Gmoser, ce qui a créé une industrie par le bais de Canadian Mountain Holidays.  Jim est surtout reconnu pour avoir développé le service de sauvetage par élingue au Canada, en commençant avec le programme de sécurité du public à Banff, Alberta.  Ses nombreux prix reconnaissances comprennent le Pilot Safety Award of Excellence de la Helicopter Association International, l’Alberta Achievement Award pour l’excellence en pilotage d’hélicoptères, le prix Carl Agar et Alf Stringer de l’ACH, ainsi que le prix commémoratif Robert E. Trimble décerné annuellement pour une performance distinguée en vol en montagne. 

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    Résumé de la téléconférence de Transports Canada avec l’industrie du 5 août  2020

    18 août 2020

     

    Comme vous le savez probablement, des représentants de Transports Canada et de l’aviation commerciale se réunissent en téléconférence aux deux semaines pour discuter de questions relatives à la COVID-19.  Vous trouverez, ci-après, les liens à un résumé de la téléconférence du 5 août qui porte entre autres sur la gestion de la fatigue, le renouvellement de certificats médicaux et les périodes de validité de certificats de technicien d’entretien d’aéronefs. 

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    Modifications à la prestation de la formation approuvée pour la maintenance de type d'aéronef par des méthodes autres que celles en classe

    18 août 2020

     

    Ce Bulletin interne de procédures (BIP) permet temporairement la prestation d'une manière autre que le cadre classique de la salle de classe conventionnelle (par exemple, l'enseignement à distance, l'apprentissage en ligne) des formations de maintenance sur type d’aéronef approuvés (cours sur type) par Transports Canada Aviation civile (TCAC). 

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    Le gouvernement du Canada publie le nouveau règlement sur le harcèlement et la violence dans les milieux de travail sous réglementation fédérale 

    18 août 2020

     

    Cet article nous été gracieusement fourni par Emond Harnden, avocats spécialisés dans les domaines du travail et de l’emploi

    Le 17 juin 2020, le Règlement sur le harcèlement et la violence dans les milieux de travail, un nouveau règlement qui remplace la Partie XX (Prévention de la violence dans le lieu de travail) du Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail et qui modifie d’autres règlements existants due la santé et la sécurité, a été publié dans la Gazette du Canada.

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    Message du président

    31 juillet 2020

    Les circonstances actuelles de notre industrie posent un risque pour les services essentiels que notre industrie procure 

     

    Une saison de lutte contre les incendies particulièrement lente dans l’Ouest et la pandémie COVID-19 ont placé plusieurs de nos exploitants et les services essentiels que notre industrie procure dans une situation précaire. Toutes les semaines, je parle avec des membres qui éprouvent des difficultés dans cette saison. La pensée virtuellement unanime est que les exploitants qui survivront prendront des années à se remettre de cette crise. Plusieurs projets discrétionnaires prévus au printemps ont été retardés jusqu’à l’an prochain ou carrément annulés. En raison des exigences de distanciement social et d’autres mesures d’atténuation des effets de la crise, plusieurs clients n’ont pas encore repris leurs pleines activités. Les exploitants déploient tous les efforts pour mitiger le risque de transmission du virus, mais il est évident que la confiance du public voyageur est lente à revenir.

    Si le secteur de l’aviation continue de souffrir de la pandémie, le problème peut réduire le nombre d’exploitants capables de fournir des services essentiels l’an prochain, ou même dans les années à venir. J’entends régulièrement qu’il y a « trop d’exploitants » qui font concurrence pour les mêmes clients, avec une forte concurrence de prix. L’industrie de l’hélicoptère n’a jamais eu froid aux yeux, mais cette pandémie risque de changer cette attitude de nombreuses manières. 

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    Nouvelle exigence de certification en cybersécurité de la Défense et de l’Aérospatiale des États-Unis

    31 juillet 2020

     

    Vous avez peut-être entendu que le gouvernement américain imposera prochainement une nouvelle exigence de certification en cybersécurité de la Défense et de l’Aérospatiale (US DOD/Aerospace Cybersecurity Maturity Model Certification) pour ceux qui veulent faire affaires avec DOD et les entrepreneurs de la défense.

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    Transports Canada considère repousser la date de mise en vigueur du règlement RAC 705 sur la gestion de la fatigue

    31 juillet 2020

     

    En réponse à une question de l’ACH, Transports Canada a indiqué dans une récente communication aux exploitants de services aériens que les compagnies aériennes devraient se préparer pour la date originale de décembre 2020 pour l’entrée en vigueur du RAC 705 sur la gestion de la fatigue, tout en indiquant que cette échéance pourrait être repoussée. 

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    Message du président

    17 juillet 2020

    La poussée de la COVID ralentit et nous nous approchons de plus en plus à un vaccin qui pourrait être disponible d’ici l’automne, mais la reprise économique est encore lente.

    Plusieurs de nos membres nous rapportent une certaine relance de leurs opérations, mais une saison lente au plan de la lutte contre les incendies et l’hésitation de clients à reprendre leurs propres opérations contribuent à retarder la reprise. Alors que les exploitants partout au pays mettent en place des procédures pour réduire le risque de propagation du virus, la confiance des clients reprend aussi.  Malgré le fait que plusieurs de nos opérations se déroulent dans des régions où il n’y que peu ou pas de cas d’infection, les clients ont toujours une certaine hésitation à revenir à des services d’hélicoptère. Bien que des clients avaient cessé leurs opérations au début de la pandémie, ils nous reviennent graduellement en renouvelant des projets, mais d’autres projets ont été retardés jusqu’à la prochaine saison. En résumé, les clients considèrent qu’avec des précautions appropriées, nous pourrons tous reprendre nos opérations respectives. 

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    Avez-vous des difficultés avec les exigences relatives à la validation des compétences?

    17 juillet 2020

     

    Malgré les objections de l’ACH, plutôt que de prolonger l’échéance du 1er août 2020 pour la formation et le contrôle de la compétence du pilote (CCP), Transports Canada a mis en place un règlement de validation des compétences. Si votre entreprise a pu profiter de la prolongation du 1er août 2020, mais que vous avez des difficultés avec le nouveau règlement, n’hésitez pas à écrire à fred.jones@h-a-c.ca, et l’ACH serait heureuse d’approcher Transports Canada pour résoudre le problème.


     

    TC a réémis l’arrêté provisoire sur la vérification de la température le 13 juillet 2020

    17 juillet 2020

     

    Le ministre a réémis l’arrêté provisoire le 13 juillet. Tel qu’indiqué dans un récent bulletin de l’ACH, l’exigence de la vérification de la température ne s’appliquera qu’aux exploitants de services d’hélicoptère (passagers et équipages) qui effectuent des vols transfrontaliers à destination du Canada, ainsi qu’aux vols intérieurs canadiens lorsque l’embarquement se fait dans un aéroport ayant des services de dépistage de l’ACSTA.

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    Les écrans faciaux ne sont pas un substitut au port du masque. selon l'ASPC

    17 juillet 2020

     

    En réponse à une question posée par des membres exploitants, l'Agence de la santé publique du Canada(ASPC) a indiqué que les écrans faciaux ne sont pas des substituts au port du masque dans un aéronef, expliquant que le but des masques est de protéger les autres contre les gouttelettes émises par la bouche du porteur, alors que les écrans faciaux protègent le porteur contre l’infection par d’autres.


     

    Le renouvellement de certificats par télémédecine ne dérange pas les opérations

    17 juillet 2020

     

    Le renouvellement des certificats médicaux qui viennent à échéance et qui doivent être revus par des médecins examinateurs de l’aviation civile semble se poursuivre avec peu d’inconvénient pour les équipages et les exploitants. Si vous éprouvez des difficultés avec le processus de renouvellement, communiquez avec fred.jones@h-a-c.ca.


     

    Le gouvernement fédéral prolonge la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) jusqu’en décembre 2020

    17 juillet 2020

     

    Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il prolongera la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) jusqu’en décembre.  Dans le cadre ce programme, une subvention de 75 % du salaire de l’employé est accordée jusqu’à 24 semaines, rétroactivement du 15 mars au 29 août 2020.


     

    Est-ce que votre entreprise est confrontée à des obstacles à la pleine reprise de vos activités?

    17 juillet 2020

     

    L’ACH a été invitée à demander à ses membres s’ils font face à des défis ou des obstacles à la pleine reprise de leurs activités. Si vous vous éprouvez des difficultés avec les barrières réglementaires ou des irritants qui ralentissent votre reprise, communiquez avec Fred Jones à fred.jones@h-a-c.ca, ou par téléphone au (613) 884-1422.

     


     

    L’ACH prépare l’assemblée générale annuelle virtuelle et le programme de présentations

    17 juillet 2020

     

    L’ACH prépare son assemblée générale qui sera virtuelle cette année, ainsi qu’une série de présentations vidéo.  La date de l’assemblée est à déterminer. Les membres qui ont des suggestions de contenu sont priés de communiquer avec fred.jones@h-a-c.ca. Si vous êtes un membre exploitant ou un associé et que avez des idées sur le programme, communiquez avec l’ACH.


     

    Message du président

    3 juillet 2020

    Transports Canada émet un avis de proposition de modification du règlement sur les aéronefs télépilotés (RPAS)volant au-delà de la visibilité directe (BVLOS)

     

    Comme vous le savez sans doute, Transports Canada a récemment émis un Avis de proposition de modification des règles BVLOS pour les RPAS qui énonce la première étape proposée vers des opérations BVLOS plus polyvalentes au Canada. Nous avons tous constaté la croissance de l’utilisation récréative de RPAS en mode VLOS et d’opérations VLOS commerciales. Or, le potentiel le plus important réside dans les opérations BVLOS. Jusqu’ici, les opérations BVLOS nécessitaient un certificat d'opérations aériennes spécialisées (SFOC). Il y aura une croissance exponentielle de l’utilisation de RPAS commerciaux une fois qu’ils passeront à un système BVLOS, en l’absence de l’exigence SFOC.

    Ce bulletin est accompagné de la soumission de l’ACH sur ce sujet ainsi qu’un lien à l’avis de proposition de modification pour votre information. À plusieurs égards, l’ACH considère que la réglementation proposée est très insuffisante pour protéger les autres utilisateurs de l’espace aérien à basse altitude. 

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    Décès

    3 juillet 2020

     

    L’ACH a le regret d’annoncer le décès récent de Brian Jenner qui était le premier président et chef de la direction de l’ACH, poste qu’il a occupé pendant dix ans. Il a guidé la croissance de l’ACH pendant ses premières années. Nous offrons nos condoléances à sa famille et ses amis


     

    L’OACI publie un guide de gestion de la fatigue pour les opérations d’hélicoptères

    3 juillet 2020

     

    L’OACI a récemment publié son Guide sur la gestion de la fatigue pour les exploitants de services d’hélicoptère. Ce document présente des renseignements pratiques pour les exploitants qui développent un plan de gestion de la sécurité conforme, ainsi qu’un guide pour le développement d’un système de gestion des risques liés à la fatigue. 

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    Transports Canada émet une exemption pour les exploitants d’hélicoptères de catégorie A

    3 juillet 2020

     

    RCN-083-2020 - exploitants aériens canadiens qui utilisent les giravions de la catégorie transport dont la configuration prévoit de 10 à 19 sièges inclusivement, sans compter les sièges pilotes, et effectuant des opérations à des masses brutes supérieures à 20 000 livres, d’excéder la masse de catégorie A du tableau se trouvant dans le manuel de vol du giravion (RFM) approuvé – émis le 23 juin 2020.

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    Révision d’ALENA 

    3 juillet 2020

     

    La version révisée de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a été ratifiée par le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis du Mexique le 10 décembre 2019. Le Canada a mis la dernière main à la documentation de l’accord le 13 mars 2020, l’intitulant « Accord Canada—États-Unis—Mexique » (ACEUM). Cet accord entrera en vigueur le 1er juillet 2020.  

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    Des exploitants sont visés par la réglementation fédérale relative aux limites de la fatigue sur route

    3 juillet 2020

     

     Plusieurs membres ont communiqué avec l’ACH avec des questions sur les limites de gestion de la fatigue pour les exploitants de services de transport routier à l’appui d’opérations d’hélicoptères.

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    Message du président

    22 juin 2020

    Après le pire de la pandémie COVID-19, Transports Canada tourne maintenant son attention au processus de relance et de reprise des activités de l’industrie du transports 

     

    Après le pire de la pandémie COVID-19, Transports Canada tourne maintenant son attention au processus de relance et de reprise des activités de l’industrie du transport. Les transporteurs aériens ont entrepris de restaurer la confiance des voyageurs en ce qui concerne la sécurité sur les vols réguliers. Les problèmes des exploitants de services d’hélicoptère sont, comme toujours, un peu différents. Nos clients voyagent ensemble en plus petits groupes et passent souvent du temps ensemble sur le terrain. Ces clients veulent toutefois réactiver des projets qui ont été retardés ce printemps pour les réaliser dans ce qui reste de la courte saison estivale, et ils transitent rarement par de grands terminaux remplis de voyageurs. C’est la nature inhérente de la plupart des exploitants de services d’hélicoptère. Je crois toutefois que notre industrie se rétablira plus rapidement que d’autres secteurs de l’aviation commerciale une fois que les restrictions auront été atténuées.

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    Transports Canada s’apprête à étendre les exemptions pour les examens médicaux

    22 juin 2020

     

    Les arrêtés ministériels provisoires n’étant valides que pour 14 jours, ils doivent être constamment réémis pour demeurer en vigueur. Lorsque ces arrêtés sont réémis, ils contiennent souvent des modifications. On peut consulter l’arrêté provisoire numéro 8, émis le 17 juin 2020, sur le site Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports. Le nouvel arrêté provisoire numéro 8 consolidera deux arrêtés récemment échus, mais sans autre changement important.

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    Vérification de la température des passagers

    22 juin 2020

     

    L’ACH a reçu de nombreux appels d’exploitants au sujet de la vérification de la température des passagers au Canada. 

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    Universal Helicopters ferme ses portes

    22 juin 2020

     

    Après presque 60 années d’existence, Universal Helicopters et ses filiales Lakelse Helicopters Ltd. et Lakelse Air ont cessé leurs activités. Dans une déclaration du 27 mai, Universal a dit que « Nous sommes arrivés à cette décision après avoir travaillé, sans succès, avec les banques, pour trouver des solutions qui nous permettraient de rester en affaires. »

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    Nouveaux fonds pour 10 exploitants de services aériens dans les T.N.-O. à l’appui de la chaîne d’approvisionnement du Nord

    22 juin 2020

     

    Dix exploitants de services de transport aérien, incluant six entreprises d’hélicoptère, ont récemment reçu une aide financière du gouvernement des T.N.-O.

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    Message du président

    8 juin 2020

    Nous ne sommes pas encore sortis du bois 

     

    À mesure que le pays se relève graduellement des effets de la pandémie COVID-19, notre industrie commence aussi à se remettre de la crise - plus rapidement dans certaines provinces que d’autres.

    La volonté initiale de Transports Canada de répondre aux besoins de la communauté de l’aviation en situation de crise est devenue moins évidente ces dernières semaines. Les demandes de prolongation de l’exemption de 90 jours relative aux exigences de formation et PPC ont été accueillies avec une certaine résistance de la part du ministère qui parle maintenant d’alternatives à la prolongation – incluant la formation de développement de compétences – alléguant des risques à la sécurité.

    Notre industrie appuie le concept de formation de développement des compétences, mais pour plusieurs exploitants qui n’ont pas donné cette formation au printemps, il n’est pas pratique de renouveler les qualifications en pleine saison de travail et dans le contexte de la pandémie.

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    Transports Canada s’apprête à étendre les exemptions pour les examens médicaux

    8 juin 2020

     

    Transports Canada s’apprête à prolonger les exemptions pour les examens médicaux, ce qui réduira ses activités de certification, tout en minimisant les contacts avec les professionnels de la santé. Les personnes dont le certificat a pris fin le 17 mars 2020 bénéficieront probablement d’une prolongation jusqu’au 17 mars 2021.

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    L’Agence de la santé publique du Canada, BC Forest Service et Transports Canada travaillent ensemble pour résoudre leurs différences entre les normes de gestion de la pandémie dans l’industrie de l’aviation et les exigences opérationnelles dans le cadre de cette pandémie. 

    8 juin 2020

     

    L’ACH a récemment soulevé ses préoccupations au sujet d’une publication du gouvernement de la Colombie-Britannique - Protecting Workers, Contractors and Employers Working in the Natural Resource Sector during the COVID-19 Pandemic.

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    Transports Canada demande aux parties intéressées de commenter la nouvelle réglementation relative aux Systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP) au Canada

    8 juin 2020

    >

     

    Transports Canada invite les commentaires de l’industrie sur l’approche proposée.  

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    Message du président

    25 mai 2020

    Prolongations aux PPC et aux examens médicau

     

    Pour commencer, je tiens à remercier tous les membres exploitants qui ont répondu au sondage de Transports Canada sur la prolongation des exigences relatives aux PPC au-delà du 1er août 2020 – soit directement à Transports Canada ou par l’intermédiaire de l’ACH. Certains d’entre vous avez présenté des soumissions directement à Transports Canada, d’autres ont communiqué avec l’ACH par courriel, et certains m’ont téléphoné directement pour parler de la question. J’apprécie grandement tous vos commentaires.

    Certains d’entre vous avez été très prophétiques quand vous avez dit (je paraphrase l’idée générale) : « Comme nous ne croyons pas Transports Canada quand il dit qu’il prolongerait les exigences PPC au-delà du 1er août 2020, nous avons formé notre personnel dès le mois de mars. » Transports Canada n’a pas déclaré qu’il prolongerait les PPC au-delà du 1er août, mais il fut clair lors d’une récente téléconférence hebdomadaire avec Transports Canada sur la COVID-19 que le ministère considère des alternatives à une autre prolongation. Au départ, l’ACH avait avancé que la première prolongation aurait dû être établie au 31 octobre 2020 pour nous permettre de bien conduire nos opérations pendant l’été et l’automne. Transports Canada avait alors rejeté cette proposition en faveur d’une prolongation de mi-saison, soit le 1er août, en raison des « risques » qui pourraient être posés par une prolongation plus longue. Le ministère a toutefois indiqué qu’il considérerait une autre prolongation, si nécessaire, à mesure que nous approchons le 1er août. L’une des possibilités étudiées est une solution de formation de développement de compétences. L’ACH appuie depuis longtemps ce principe de formation, mais l’idée que cette formation pourrait être donnée comme alternative à une deuxième prolongation, pendant une pandémie et en plaine saison, est simplement inconcevable.

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    Des associations nationales et régionales unissent leurs efforts pour demander l’aide du gouvernement

    25 mai 2020

     

    Des associations nationales canadiennes et régionales du secteur de l’aviation ont présenté une soumission conjointe au premier ministre de Canada. Les lignes qui suivent résument les demandes faites au gouvernement dans cette soumission relativement à une aide à court terme et urgente.

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    La Colombie-Britannique émet de nouvelles normes pour la protection des employés, des contractants et des employeurs travaillant dans le secteur des ressources naturelles pendant la pandémie de la COVID-19

    25 mai 2020

     

    Le gouvernement de la Colombie-Britannique a récemment émis de nouvelles normes pour le transport de travailleurs dans le secteur des ressources naturelles pendant la pandémie de la COVID-19. 

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    « Une perspective détaillée sur le problème de la Covid-19 et de son impact sur le secteur de l’aviation et le marché de l’’assurance » - WILLIS TOWERS WATSON

    25 mai 2020

     

    Depuis le début de 2020,  les médias ne parlent que des malheurs causés par la crise du coronavirus.  

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    Message du président

    24 avril 2020

    Des temps incertains

     

    Pour ceux qui suivent les informations quotidiennes sur la COVID-19, comme je le fais, nos statistiques nationales ne semblent pas progresser dans notre combat contre ce virus. Certaines provinces semblent mieux gérer la situation que d’autres.

    Certaines de nos opérations qui sont considérées comme des services essentiels peuvent être bénéfiques pour certains des exploitants de notre industrie qui peuvent tirer parti de la situation, mais plus que jamais, les exploitants attendent ce qui va se passer lors de la saison de lutte contre les incendies de forêt.

    Plusieurs exploitants ont réduit leur personnel de 50 % à 80 %, mais ils devront les réembaucher dès que les activités reprendront.

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    Masques faciaux pour les passagers

    24 avril 2020

     

    La semaine dernière, Transports Canada a ajouté l’exigence du port de masques faciaux pour les passagers lors d’opérations RAC 703 dans l’Arrêté d’urgence no 3 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19.

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    Le CIFFC invite les commentaires des membres de l’ACH sur les meilleures pratiques (appareils à voilure fixe et rotative) pour atténuer les risques da la COVID-19

    24 avril 2020

    Lire le document ICI.

    Le CIFFC a invité des membres exploitants de l’ACH pour recueillir leurs commentaires sur le document provisoire des meilleures pratiques. Les paragraphes qui suivent sont un résumé des préoccupations soulevées par les membres de l’ACH.

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    Message du président

    14 avril 2020

    COVID-19 – toujours en machette

     

    En plus de la multitude d’exemptions demandées ces dernières semaines, j’ai reçu un nombre exceptionnel d’appels d’exploitants et d’associés. Je tiens à vous remercier de m’avoir fait part des nombreuses difficultés que vous connaissez ces derniers temps. Je ne peux pas vous aider avec des problèmes dont je ne suis pas au courant.

    J’invite donc ceux qui n’ont pas encore communiqué avec moi de me téléphoner au (613) 884-1422. Les questions et les problèmes que vous m’avez communiqués m’ont aidé à présenter vos préoccupations à Transports Canada ainsi qu’à plusieurs ministres, dont le ministre des Finances et le ministre des Transports.

    Les principales préoccupations soulevées auprès de l’ACH concernent l’obtention d’exemptions dans des domaines clés, notamment des parties de notre processus de formation et de tests du printemps qui sont devenues très difficiles ou impossibles dans le contexte de la pandémie COVID-19 et de l’isolement imposé.

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    Modifications au Code du travail

    14 avril 2020

     

    L’ACH et d’autres membres de la communauté de l’aviation ont présenté des soumissions écrites et orales sur certaines propositions de modifications au Code canadien du travail. Les éléments les plus difficiles de ces propositions, qui sont toujours en cours de discussion, comprennent entre autres l’exigence d’accorder aux employés un avis écrit de 96 heures pour tout changement d’horaire de travail, et 24 d’avis écrit pour un changement de quart de travail. 

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    Transports Canada met en question les opérations traditionnelles de Classe D

    14 avril 2020

     

    En raison de « difficultés opérationnelles » non spécifiées dans les régions des Prairies et du Nord, Transports Canada a décidé de revoir certaines limitations imposées aux exploitants effectuant des opérations de Classe D au Canada, en vue de la nouvelle saison. L’ACH considère que l’interprétation actuelle de la réglementation appliquée par Transports Canada et transmise aux régions, n’est pas appuyée par le libellé des Normes. 

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    Message du président

    13 mars 2020

    Transports Canada - Région des Prairies et du Nord (RPN) – émet une lettre suggérant de limiter les opérations de Classe D

     

     

    Pour des raisons qui ne sont pas encore claires, RPN a récemment envoyé une lettre à tous les détenteurs d’un AOC. La semaine dernière, j’ai reçu de nombreux appels de membres exploitants concernés par les nouvelles limites. Cette lettre, qui n’est pas datée, impose des conditions et des limites aux exploitants de services de Classe D qui ne sont pas énoncées dans un langage clair de la réglementation et des normes du RAC.

    Il était évident pour l’ACH que les restrictions contenues dans la lettre vont au-delà des normes du RAC et qu’elles dépassent ainsi le pouvoir législatif du ministère. Ceci veut dire que le ministère ne peut émettre que des circulaires ou des guides lorsqu’ils sont appuyés par des règlements ou des normes. De plus, la lettre n’a été envoyée qu’à certains détenteurs d’un AOC, et pas à d’autres. Dans un domaine qui relève de la compétence fédérale, les exploitants devraient pouvoir se fier sur les mêmes règles de fonctionnement dans toutes les régions du pays. Après avoir consulté des membres exploitants sur le contenu de sa lettre au directeur des Normes de Transports Canada, l’ACH lui a transmis la lettre ci-jointe.

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    L’ACH poursuit sa demande d’exemptions sur les nouvelles dispositions relatives aux heures de travail du Code canadien du travail

    13 mars 2020

     

    Comme vous le savez probablement, la Partie III du Code du travail a été modifiée pour accorder aux employés sous réglementation fédérale de nouveaux droits en ce qui concerne les heures de travail. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er septembre 2019, bien que ce ne soit pas dans une « pleine application ». Selon l’Interprétation, politique et guide 101, qui est aussi entrée en vigueur le 1er septembre, le gouvernement permet aux employeurs de maintenir le statu quo pour certaines catégories d’employés.

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    Nouvelle exigence PVA pour les hélicoptères 

    13 mars 2020

     

    Veuillez trouver ci-joint le Bulletin de l’évaluateur no 02/02. L’objectif du présent bulletin est de réviser un article du bulletin PVA 01/18 concernant l’obligation pour un hélicoptère PVA de effectuer une vérification annuelle de la compétence des pilotes (CCP) sur un hélicoptère multimoteur et monomoteur.

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    Avis aux membres du CCRAC

    13 mars 2020

     

    Transport Canada créé de nouvelles activités dans le Système de rapport des activités du CCRAC relatives  à des modifications que nous proposons d’apporter aux Parties VI et VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC)  et aux Normes de service aérien commercial (NSAC) qui codifieront des exemptions globales approuvée de longue date.

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    Message du président

    27 février 2020

    Transports Canada prépare un Avis de proposition de modification provisoire sur les enregistreurs de données légers

     

     

    Ces dernières années, l’ACH participe au groupe de travail sur les systèmes d’enregistrement des données de vol légers. Vous vous souviendrez peut-être qu’il y a huit mois environ, nous avons demandé aux membres s’ils seraient intéressés à appuyer l’obligation d’installer un LDR dans tous les hélicoptères qui ne sont pas déjà équipés d’un FDR et d’un CVR. Alors que les membres semblaient apprécier la valeur des LDR lors d’une enquête d’accident ou d’incident, ainsi que de leur potentiel de prévenir des accidents, ils n’appuyaient pas l’obligation de leur installation principalement en raison des coûts. Au début mars, l’ACH rencontrera des officiels de Transports Canada et d’autres parties intéressées pour poursuivre les discussions sur la question. Nous saurons alors si d’autres associations appuient ou non ce projet. 

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    Transports Canada réémet la circulaire d’information 042 

    27 février 2020


    Vous trouverez ci-joint à titre d'information le numéro 2 de la circulaire d'information 700-042, Gestion des ressources de l’équipage. Les changements sont basés sur les commentaires que nous avons reçus et devraient apporter un soulagement dans certains domaines.

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    L’ACH continue de participer aux consultations face à face sur les nouvelles dispositions relatives à la durée du travail 

    27 février 2020

     

    Bon après-midi,

    Veuillez trouver ci-joint un document de référence en vue des consultations à venir concernant les nouvelles dispositions sur la durée du travail dans le Code canadien du travail

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    Transports Canada invite les transporteurs à participer à sont étude sur le transport de marchandises dangereuses  

    27 février 2020

     

    Transports Canada, dans le cadre de son Étude sur les documents d’expédition électroniques pour les expéditions de marchandises dangereuses, a publié un avis dans la Gazette du Canada, Partie I, le 15 février 2020. Cet avis sollicite la participation de divers groupes, notamment : les expéditeurs, les transporteurs, les premiers intervenants, le personnel chargé de l’application de la loi et d’autres organismes gouvernementaux. 

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    Transports Canada veut créer un groupe de travail conjoint industrie/organismes de réglementation sur l’efficacité de la formation – Les exploitants intéressés sont priés de communiquer avec l’ACH

    27 février 2020

     

    Transports Canada, Aviation civile (TCAC) entreprend d’améliorer la pertinence et l’efficacité du cadre de réglementation qui oriente la formation et les pratiques en aviation commerciale et en aviation générale. 

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    Transports Modernise le RAC 

    27 février 2020

     

    Dans le cadre du projet de Transports Canada de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC), nous examinons les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes.

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    Message du président

    19 décembre 2019

    Des projets SGRF pilotes prometteurs

     

     

    Comme vous le savez sans doute déjà, Transports Canada et l’industrie de l’aviation s’apprêtent à lancer une série de projets pilotes SGRF (systèmes de gestion des risques liés à la fatigue) afin d’identifier des exemples probants de SGRF et de valider leur pertinence.

    Plusieurs de nos membres exploitants se sont portés volontaires pour participer à cette étude.

    Si notre industrie veut obtenir un allègement des normes prescriptives de la nouvelle réglementation qui doit entrer en vigueur dans trois ans, cette étude semble prometteuse. Il reste à voir si un SGRF pourra être plus adaptable à la « taille et à la nature de petits exploitants » que les systèmes de gestion de la sécurité (SGS). Le coût et la complexité du développement d’un SGRF seront des questions critiques pour déterminer si les exploitants pourront alléger le fardeau de ce système en adoptant plutôt un système de gestion de la sécurité (SGS), ou s’ils seront pris avec les conditions et les dispositions d’une réglementation prescriptive. Les projets pilotes seront une validation critique pour l’industrie de l’hélicoptère, mais Transports Canada n’a pas encore déterminé comment il traitera des dossiers de sécurité et de leur validation dans le contexte d’opérations non planifiées.

    L’ACH travaillera de près avec Transports Canada et les exploitants participants en espérant que les dossiers de sécurité auront une application générale dans l’industrie afin que d’autres exploitants puissent bénéficier d’un allègement dans les mêmes domaines et tirer profit de l’application de SGRF qui amélioreront la sécurité tout en allégeant le fardeau de la nouvelle réglementation.

    L’ACH prône un examen des dossiers de sécurité dans trois domaines clés qui devraient satisfaire les deux objectifs. Suivez les prochains numéros de ce bulletin pour les derniers développements des projets pilotes.

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    RÉDUIRE LE RISQUE D’INTOXICATION AU MONOXYDE DE CARBONE DANS LES AÉRONEFS D’AVIATION GÉNÉRALE

    19 décembre 2019

     

    Les informations suivantes ont été récemment publiées sur le site Web des ASAC de Transports Canada:

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    Le Bureau de la sécurité des transports (BST) publie son rapport sur la sécurité des taxis aériens

    19 décembre 2019

     

    Kathy Fox, présidente du BST, a présenté aux délégués du congrès annuel de l’ACH les résultats de sa récente étude sur les accidents dans le secteur des taxis aériens. Le BST a aussi présenté une analyse séparée des accidents d’hélicoptères dans son analyse. Le BST a demandé à l’ACH et à d’autres associations de commenter la mise en œuvre des recommandations et des constats du rapport.

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    Message du président

    6 décembre 2019

    Le passé et l’avenir du vol vertical

     

     

    Il nous arrive de prendre la technologie moderne pour acquis, mais nous ne devons pas regarder trop loin dans l’histoire de l’aviation pour voir que nous avons fait beaucoup de chemin depuis.

     

    J’ai été impressionné par les clips vidéo présentés ci-après – et particulièrement les clips d’anciens hélicoptères.

     

    Bien que les principes du vol demeurent essentiellement inchangés, les premiers vols nous rappellent à quel point la technologie nous a fait avancer. Il suffit de penser aux matériaux composites utilisés dans la construction d’hélicoptères, aux systèmes HFDM, aux sièges d’absorption de l’énergie, aux réservoirs de carburant résistants au feu, aux systèmes SAS et d’autopilotage, aux GPS, aux systèmes ADS-B, aux rotors coaxiaux et aux rotors engrenants, aux systèmes NOTAR, aux rotors basculants et aux moteurs électriques, par exemple. On ne peut que se demander ce que les 80 prochaines années vont apporter à notre industrie.

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    L’IHSF lance sa sixième enquête annuelle sur la sécurité

    6 décembre 2019

     

    Comme vous le savez probablement, l’International Helicopter Safety Team (IHST) a récemment changé son nom pour devenir l’International Helicopter Safety Foundation (IHSF), un organisme sans but lucratif. Le président et chef de la direction de l’ACH siège au conseil de l’IHSF.

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    Transports Canada publie le résumé de son atelier sur les drones

    6 décembre 2019

     

    Le présent courriel vise à vous communiquer, à titre d’information, le résumé du rapport de atelier que Transports Canada (TC) a récemment tenu avec les intervenants de l’industrie, les 29 et 30 mai 2019.

    Parlons drones : Planification de la réussite était un évènement de deux jours composé d’ateliers facilités à Ottawa. Il était axé sur les dossiers et les défis clés en matière de Systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP), et la planification pour réussir au Canada et à l’étranger à l’aide de discussions préalables et de fond avec les intervenants. Environ 125 intervenants y ont participé, y compris des représentants provenant de divers segments transversaux de l’industrie. 

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    Forum de collaboration sur la sécurité aérienne au Canadas

    6 décembre 2019

     

    Du 14 au 15 janvier 2020

    Le Forum de collaboration sur la sécurité aérienne au Canada (FCSAC) 2020 se tiendra au Centre Shaw d’Ottawa du 14 au 15 janvier 2020. Inscrivez ce grand rassemblement dans votre calendrier!

    Ce rassemblement annuel donne une tribune à une variété de chefs de file en matière de sécurité aérienne pour leur permettre de parler des défis et des possibilités et de mobiliser sur ces enjeux ainsi que de continuer à cultiver une sensibilisation, une collaboration et un développement efficaces en matière de sécurité dans le milieu de l’aviation.

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    Message du président

    25 novembre 2019

    Le congrès de l’ACH – un forum de discussion sur les enjeux de l’industrie

     

     

    Le congrès 2019 de l’ACH s’est terminé le samedi avec une foule d’activités. Les discussions ont porté sur plusieurs questions qui devront être traitées dans la prochaine année. La réglementation relative à la gestion de la fatigue et la pénurie de ressources humaines sont en tête de liste de nos préoccupations. La nouvelle réglementation relative à la gestion de la fatigue doit entrer en vigueur dans trois ans, mais la question n’en demeure moins importante, même dans un horizon de trois ans. Comme on dit, les mauvaises nouvelles ne s’améliorent pas avec le temps.  C’est pourquoi votre conseil d’administration poursuit encore activement une stratégie qui, nous l’espérons, allègera le fardeau de la nouvelle réglementation sur notre secteur de l’industrie.

    Pendant que exploitants tentent toujours d’attirer de jeunes pilotes, l’ACH continue d’inciter le gouvernement fédéral à formuler une politique de main-d’œuvre nationale pour le secteur de l’aviation, incluant les pilotes, les mécaniciens et autres employés qualifiés. Il y a eu de nombreuses discussions sur le financement de programmes de formation qui encourageraient les jeunes à choisir une carrière dans l’industrie de l’hélicoptère.  Betsy Kane de Capelle Kane, avocats en immigration, a présenté à nos délégués des manières d’amener des travailleurs étrangers expérimentés au Canada. Le Conseil canadien de l’aviation et de l’aérospatiale et AIMTA nous ont parlé de leurs stratégies visant à atténuer la pénurie de ressources humaines dans le secteur de l’aérospatiale. Ces stratégies sont décrites dans le document « Grounded Potential ».

    L’ACH a aussi organisé une discussion animée avec Joe Szwalek, directeur général associé de Transports Canada, où les membres ont pu lui parler de leurs préoccupations actuelles, notamment les systèmes de gestion de la sécurité, la gestion de la fatigue, les retards dans l’immatriculation d’aéronefs, etc.  Les réunions des comités ont accueilli de nombreux participants. Un résumé des principales questions soulevées lors de ces séances sera présenté dans un prochain numéro du bulletin de l’ACH. Chuck Aaron a entretenu quelque 500 délégués avec son expérience en tant que pilote d’hélicoptère aérobatique – il ne faut pas avoir froid aux yeux – avec l’avertissement « N’essayez pas cela à la maison ».


     

    Résultats des élections au conseil d’administration de l’ACH

    25 novembre 2019


    Lors de son congrès à Vancouver la semaine dernière, l’ACH a tenu l’élection des membres de son conseil d’administration. Les résultats de l’élection sont présentés ci-après. 

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    L'ACH choisit Steven Williams de Emond Harnden LLP pour recevoir un prix de membre honoraire à vie de L'ACH

    25 novembre 2019

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